Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS Operom (le "Service"), éditée par Mathieu Rérat ("L'Éditeur"). Elles s'appliquent à tout utilisateur connecté au Service ("L'Utilisateur"), qu'il soit titulaire de l'abonnement ou invité (employé, collaborateur).

2. Accès au Service

Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou maintenance programmée.

Garantie de service : L'Éditeur fournit le Service "en l'état" (as is) et soumis à une obligation de moyens. Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer une haute disponibilité et la sécurité des données, nous ne garantissons pas que le Service sera totalement exempt de bugs ou d'interruptions.

Maintenance : L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des mises à jour techniques.

3. Compte et Sécurité

L'Utilisateur est seul responsable de :

• La confidentialité de ses identifiants (email/mot de passe).
• Toute action effectuée depuis son compte.
• La véracité des informations fournies lors de l'inscription.

L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de vol d'identifiants ou d'accès frauduleux dû à une négligence de l'Utilisateur.

4. Restrictions d'Usage (Utilisation Loyale)

L'Utilisateur s'interdit tout comportement pouvant nuire au Service, notamment :

• Tenter de contourner les systèmes de sécurité ou d'authentification.
• Utiliser des robots, scrapers ou scripts automatisés non autorisés.
• Surcharger l'infrastructure (attaques DDoS, requêtes abusives).
• Tenter de faire de l'ingénierie inverse (Reverse Engineering) sur le code source.

5. Contenu de l'Utilisateur

L'Utilisateur (ou l'entreprise cliente) reste propriétaire exclusif des données (textes, images, rapports, fichiers) qu'il dépose sur Operom.

Légalité : L'Utilisateur s'engage à ne pas télécharger de contenu illégal, diffamatoire ou violant des droits tiers.

Hébergeur passif : L'Éditeur agit en tant qu'hébergeur technique et n'effectue pas de modération a priori. Il se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.

6. Propriété Intellectuelle de l'Éditeur

La marque Operom, le logo, le code source, l'interface graphique (UI/UX) et la structure de la base de données sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'Utilisateur dispose uniquement d'un droit d'usage personnel, non exclusif et intransmissible du Service, limité à la durée de l'abonnement.

7. Limitation de Responsabilité

CLAUSE ESSENTIELLE

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur, notamment : perte d'exploitation, perte de clientèle, perte de chance, perte de données ou préjudice commercial.

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, et est strictement limitée aux montants définis dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

8. Données Personnelles

L'utilisation du Service implique le traitement de données personnelles. Ce traitement est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

9. Modification et Résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L'Utilisateur sera notifié des changements majeurs.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier sans préavis le compte d'un Utilisateur en cas de violation grave des présentes conditions (notamment article 4), sans droit à indemnité.

10. Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au Droit Suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Vaud, sous réserve de recours au Tribunal Fédéral.