Mentions Légales
1. Éditeur du Site
Le site operom.ch (ci-après "le Site") est édité par :
- Exploitant : Mathieu Rérat (Operom)
- Adresse : Granges-Saint-Martin 16, 1350 Orbe, Suisse
- Email de contact : info@operom.ch
- Directeur de la publication : Mathieu Rérat
2. Hébergement
Le Site et les données sont hébergés exclusivement en Suisse par des prestataires certifiés.
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse
www.infomaniak.com
Supabase Inc. (Region: Zurich, AWS)
Les données sont stockées physiquement en Suisse (Zurich), garantissant la souveraineté des données selon la nLPD.
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site (structure, design, textes, images, animations, logo) est la propriété exclusive de Mathieu Rérat (Operom), sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mathieu Rérat (Operom).
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle suisse.
4. Limitation de Responsabilité
- Contenu : Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
- Disponibilité : Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site (bug, incompatibilité, cyberattaque).
- Liens externes : Le site contient des liens vers d'autres sites (partenaires, informations). Nous n'avons pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité à cet égard.
5. Droit Applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du site operom.ch est soumis au droit suisse. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Canton de Vaud (Suisse).
6. Conformité RGPD & LPD Suisse
Operom s'engage à respecter la réglementation européenne RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) ainsi que la nouvelle Loi fédérale sur la Protection des Données suisse (nLPD) entrée en vigueur le 1er septembre 2023.
Hébergement souverain : Toutes vos données sont hébergées exclusivement en Suisse (Infomaniak à Genève, Supabase région Zurich).
Chiffrement des données : Toutes les communications sont sécurisées via HTTPS (SSL/TLS) et les données sensibles sont chiffrées en base.
Scan antivirus : Tous les fichiers uploadés (photos, vidéos, certificats médicaux) sont automatiquement scannés par ClamAV.
Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Consultez notre Politique de confidentialité.
7. Crédits & Technologies
Le site Operom utilise les technologies suivantes :
- • Framework frontend : Nuxt 3 (Vue.js)
- • Hébergement web : Infomaniak Network SA (Genève, Suisse)
- • Base de données : Supabase région Zurich (AWS Suisse)
- • IA de transcription : Whisper V3 via Infomaniak (IA souveraine suisse)
- • Antivirus : ClamAV (open source)
- • Analytics : Google Analytics 4, PostHog EU (avec consentement utilisateur)
Les icônes proviennent de Lucide Icons (licence MIT). Les polices utilisées sont des Google Fonts hébergées localement pour respecter votre vie privée.